Le texte en PJ, téléchargeable et consultable, est :
Arrêté du 11 juillet 2016 (JORF n°0176 du 30 juillet 2016 - texte n°19) modifiant les définitions des épreuves de Mathématiques et sciences physiques et chimiques et Prévention santé environnement aux examens du brevet d’études professionnelles et du certificat d’aptitude professionnelle.
Remarque : ce texte a été modifié afin de ne conserver que la partie intéressant la PSE.
Consulter la version initiale | Arrêté du 11 juillet 2016 - texte n°19 |