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SBSSA
SCIENCES BIOLOGIQUES ET SCIENCES SOCIALES APPLIQUEES

Sciences Biologiques et Sciences Sociales Appliquées de l’académie de Lyon

Réglementation : le paquet hygiène
Article mis en ligne le 11 mai 2010
dernière modification le 27 septembre 2023

par PICARD EMMANUEL (DDFPT Lycée Gabriel Voisin)

Le paquet hygiène s’applique depuis le 1er janvier 2006.

A compter de janvier 2010, des modifications sont apportées, notamment par l’arrêté du 21 décembre 2009 ; cet arrêté abroge ceux du 9 mai 1995 et 29 septembre 1997 pour la partie denrée d’origine animale.

Arrêté du 21 décembre 2009