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Réglementation : le paquet hygiène.
Article mis en ligne le 11 mai 2010
dernière modification le 17 décembre 2010

par PICARD EMMANUEL (DDFPT Lycée Gabriel Voisin)

Le paquet hygiène s’applique depuis le 1er janvier 2006.

A compter de janvier 2010, des modifications sont apportées, notamment par l’arrêté du 21 décembre 2009 ; cet arrêté abroge ceux du 9 mai 1995 et 29 septembre 1997 pour la partie denrée d’origine animale.

Arrêté du 21 décembre 2009