Réglementation : le paquet hygiène.
Article mis en ligne le 11 mai 2010
dernière modification le 17 décembre 2010

par PICARD EMMANUEL (DDFPT Lycée Gabriel Voisin)
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Le paquet hygiène s’applique depuis le 1er janvier 2006.

A compter de janvier 2010, des modifications sont apportées, notamment par l’arrêté du 21 décembre 2009 ; cet arrêté abroge ceux du 9 mai 1995 et 29 septembre 1997 pour la partie denrée d’origine animale.

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Arrêté du 21 décembre 2009

flèche Sur le web : http://www.paquethygiene.com/



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