Mise en œuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans
Article mis en ligne le 9 décembre 2014
dernière modification le 16 décembre 2014

par PICARD EMMANUEL (DDFPT Lycée Gabriel Voisin)

Madame La Rectrice a rédigé un courrier précisant les conditions de mise en œuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans.

L’annexe 3 concerne les élèves de SEGPA.

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Mise en oeuvre dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de 15 ans et moins de 18 ans