Utilisation de livres, d’œuvres musicales, de publications et d’œuvres des arts visuels
Article mis en ligne le 6 janvier 2015
dernière modification le 12 janvier 2015

par PICARD EMMANUEL (DDFPT Lycée Gabriel Voisin)
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Extrait du BO n°1 du 01-01-15 : Protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche...

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