Arrêté du 18 mars 2015 fixant les conditions de délivrance du CAP APM
Article mis en ligne le 3 mai 2015

Arrêté du 18 mars 2015 modifiant l’arrêté du 23 février 2010 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d’aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance.