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SBSSA
SCIENCES BIOLOGIQUES ET SCIENCES SOCIALES APPLIQUEES

Sciences Biologiques et Sciences Sociales Appliquées de l’académie de Lyon

Alimentation : DDPP (Réorganisation des services vétérinaires et DDCCRF)
Article mis en ligne le 17 décembre 2010
dernière modification le 1er mars 2023

par PICARD EMMANUEL (DDFPT Lycée Gabriel Voisin)

les services vétérinaires se ré-organisent à l’échelon départemental : la DDSV (Direction Départementale des Services Vétérinaires) et l’UDCCRF (Unité Départementale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes) fusionnent et donnent lieu à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations)

Compétente sur les sujets de sécurité alimentaire et sanitaire et de protection des consommateurs, les missions de la nouvelle entité DDPP répondent à six objectifs :

1-Protéger la santé publique :

● Le contrôle de l’application des mesures réglementaires de lutte contre les maladies d’origine animale transmissibles à l’homme.
● Le contrôle de la salubrité et de la maîtrise de l’hygiène des denrées.
● La prévention des risques de contamination des aliments.
● La participation à la mise en oeuvre du Plan National Nutrition Santé pour l’accès à une offre alimentaire sûre, diversifiée et durable.

2-Protéger la santé animale :

● Le contrôle de l’état sanitaire des animaux et des produits alimentaires importés des pays tiers
● La surveillance des grandes maladies animales.
● La certification sanitaire à l’exportation.

3-Protéger l’environnement et la faune sauvage :

● Le contrôle de l’impact des élevages et des industries agroalimentaires sur les milieux naturels.
● La protection de la faune sauvage captive
● La coordination de la lutte contre les nuisances sonores

4-Garantir les conditions d’un fonctionnement équilibré et transparent des marchés :
● La lutte contre les ententes et abus de position dominante, notamment dans la commande publique
● La lutte contre les pratiques commerciales déloyales entre fournisseurs et distributeurs
● La lutte contre les contrefaçons et l’économie souterraine
● Les actions en matière de qualification professionnelle

5-Informer et protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives :
● Une information claire et loyale sur les prix, les produits et les services
● La loyauté de certaines pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs

6-Préserver la sécurité physique et la santé des consommateurs :
● La prévention et l’évaluation des risques chez les responsables de la première mise en marché
● Le contrôle des établissements
● La détection des produits et services dangereux

Sur le web : Liste des sites DDPP de la région Rhône Alpes

Documents
Exemple des missions DDPP Rhône 176.8 ko / PDF