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Mis à jour le jeudi 20 février 2025

 Arrêté du 21-10-2015 - J.O. du 24-10-2015 et du 25-10-2015.

 Circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015 qui abroge la circulaire 2006-139 du 29 août 2006 et la circulaire 2009-060 du 24 avril 2009.

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