Madame La Rectrice a rédigé un courrier précisant les conditions de mise en œuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans.
L’annexe 3 concerne les élèves de SEGPA.
Accueil > Enseignements généraux, technologiques et SEGPA > Champ H.A.S. (SEGPA) > Documents de cadrage > Travaux dangereux pour les mineurs > Dérogation mineurs
Dérogation mineurs
jeudi 27 novembre 2014, par